French droit avec mon employeur

granmaestro

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Bonjour,
J'ecris sur mon temps libre un logiciel avec b4a qui sera largement utilisé dans mon entreprise,
Je precise que ce n'est absolument pzs ma fonction. J ai donc mon matos mon logiciel b4a avec une license 2 ans.
Avez vous une idée sur la propriété du logiciel et de comment en tirer une contre partie, je ne suis pas prog independant ni une société

D'avance merci
 

Laurent95

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Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez obtenu une réponse, mais j'ai déjà eu l'occasion de m'intéresser à la question.

Normalement la propriété intellectuelle est inaliénable y compris par l'employeur.
A moins que le produit manufacturé ou l’œuvre écrite, transcrite etc. ne soit faite sur le temps de travail, avec ou non la demande de l'employeur.
Ceci est extrait des droits des ingénieurs par rapport aux droits de propriété les concernant sur les choses qu'ils sont susceptibles de créer.

Cela c'est sur le sujet de la propriété intellectuelle vis à vis de l'employeur.
A vérifier si cela s'applique toujours actuellement car le texte de référence que je connais date d'au moins une bonne vingtaine d'années....
Les employeurs ont fait main basse sur beaucoup de droits des salariés depuis.

Pour ce qui concerne toutes ventes de logiciels, en France les impôts ne vous lâcheront pas. Donc il est très certainement préférable de prendre un statut de travailleur indépendant pour pouvoir monnayer son labeur et déclarer les revenus.
En plus pour éviter les copies illicites vous allez devoir déposer un copyright auprès de la société des droits d'auteurs, ce n'est pas gratuit.
La question à se poser est, le jeu en vaut il la chandelle, d'autant que votre employeur risque de ne pas vouloir payer le prix fort, non ?

Après il reste le deal sur le salaire, prime ou quelque chose de ce genre. Mais attention juridiquement une société ne pourra jamais verser un pactole sous cette forme, donc la rémunération sera soft (c'est le cas de le dire ;)). En clair rien à voir avec ce que vendent les SSII aux sociétés à quelques milliers d'euros voir plus. Et très certainement pas un revenu par licence est à espérer dans ce cas là.

Pour ma part j'ai déjà développé des routines, petits programmes, scripts etc. pour des employeurs par le passé.
J'attends encore juste qu'ils s'en soient souvenu à un moment donné, donc je ne fait plus rien d'autre que mon taf pour un employeur.

De toutes façons ne donnez jamais vos sources à l'employeur, cela peut être une bonne raison pour qu'on vous considère comme un maillon de la chaine du maintien à jour des choses :).

Bonne continuation.
 

granmaestro

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merci pour la réponse
et j'en prends note
Pour ma part j'ai déjà développé des routines, petits programmes, scripts etc. pour des employeurs par le passé.
J'attends encore juste qu'ils s'en soient souvenu à un moment donné, donc je ne fait plus rien d'autre que mon taf pour un employeur.
j'espére ne pas être dans ce cas sinon je ne ferais que mon boulot. mais j'ai été félicité par mon dirlo et la personne au dessus.

De toutes façons ne donnez jamais vos sources à l'employeur, cela peut être une bonne raison pour qu'on vous considère comme un maillon de la chaine du maintien à jour des choses
Mais comment montrer que mes prog n'ont pas de trojan ou code malicieux ?

bien à toi
 

biostrike

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Salut,

Je ne veux pas casser l'ambiance, mais comme toi, j'ai développé de nombreuses applis pour mes divers employeurs (je ne suis pas informaticien non plus) en VB, Access, et dernièrement en B4A. A part des "tapes dans le dos" et une certaine reconnaissance, je n’ai jamais rien obtenu financièrement.

A partir du moment où la demande n’est pas faite explicitement par l’employeur… faut rien attendre.

Alors pourquoi, je l’ai fais ou continu à le faire ?

Juste pour mon confort personnel, mes applis m’aident au quotidien et me simplifie la vie. Si je ne les fait pas, ce n’est certainement pas mon employeur qui paiera pour les faires.

C’est clair, c’est les boules, mais je me suis fait une raison…
 

jp02

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Aie, aie, aie la reconnaissance dans une entreprise... j'ai sorti la boite (allemande) d'une méchante ornière où elle s'était fourré avec le spaciodrome de Kourou. les super-ingés avaient utilisé un marteau-pillon pour écraser une mouche : Des PC104 pour envoyer 3 ordres RS485 à des géné HF...bien entendu le programme était très compliqué, merdouillait, puis le matériel à disparu du marché et là le big boss s'est souvenu que dans mon CV j'avais noter que je programmais les µ-contrôleurs. Demande dans les formes, SVP voulez-vous....compensations...Résultat ils me laisse 3 mois, 1 coin de labo tranquille et un budget correct.
6 semaines plus tard, le matériel était réceptionné, validé, et le coût maitrisé....la compensation 1 prime de 200€ et 2 ans après, vu mon grand age: 58 ans, on me demandait de bien vouloir accepter un licenciement amiable avec une prime tout juste décente. A j'oubliais : j'étais membre du comité d’entreprise et un peu à cheval sur la dignité des employés....
 

Laurent95

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merci pour la réponse
et j'en prends note
j'espère ne pas être dans ce cas sinon je ne ferais que mon boulot. mais j'ai été félicité par mon dirlo et la personne au dessus.

Bonjour,
Bravo et tant mieux, mais crois moi il ont une mémoire très très sélective, business oblige ;)
(en aparté) Tu sais la 'fameuse' raison d'état ou n'importe qu'elle autre fumisterie du genre qui leur permet de dormir encore sur leur deux oreilles :)

Mais comment montrer que mes prog n'ont pas de trojan ou code malicieux ?
Cela n'est pas "ton" problème, ils n'ont qu'à investir dans un bon anti malware, virus et toute la clique.
Ce n'est quand même pas à toi de prouver, en plus de ne pas te payer bien cher ce que tu vas leur créer, est tout à fait sécure non ?
Quand au code malicieux et bien tu leur réponds "Ahhh bah désolé alors, je croyais que dans 'notre' boutique 'nous' on se faisaient confiance", qu'on travaillaient en Win to Win (ou utilises B2B ils adorent ça) lollllll.
Si 'on' a osé te dire cela, ce ne serait pas une RH qui t'as balancé cet immondice de suspicion à la face ?

Fais ce que tu veux mais crois en mon conseil averti, tant que "tu" détiens "tes" sources, ils seront obligés de te solliciter en cas de besoin.
Si jamais tu les donnes bye bye la reconnaissance du ventre.
De la part de requins qui vendraient leur père et leur mère pour réussir, ne t'attends pas à plus. Je te dis ça comme ça au cas où :)

Et j'espère vraiment que tu auras d'agréables résultats dans tes démarches, juste c'est du vécu.
D'ailleurs tu as d'autres témoignages qui ont suivi mon post, et encore jp02 à négocié son départ, y en a même qu'on 'soigne' d'une balle dans le dos ;).

Bon courage et bonne continuation.
 
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Laurent95

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les super-ingés avaient utilisé un marteau-pillon pour écraser une mouche

Ahahahahahah, t'as déjà vu des super ingés utiliser 'normalement" une tapette à mouche ?

Désolé tous, c'est mon proc quart d'heure détente qui a buggé un coup ;)
 

Informatix

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Bonjour,
J'ecris sur mon temps libre un logiciel avec b4a qui sera largement utilisé dans mon entreprise,
Je precise que ce n'est absolument pzs ma fonction. J ai donc mon matos mon logiciel b4a avec une license 2 ans.
Avez vous une idée sur la propriété du logiciel et de comment en tirer une contre partie, je ne suis pas prog independant ni une société

Comme dit précédemment, tu ne peux pas vendre ton application en étant un simple particulier (ne serait-ce que parce que tu n'as pas le droit d'émettre une facture). Tu dois créer une entreprise ou prendre le statut d'auto-entrepreneur. L'autre possibilité est d'être sous contrat avec l'employeur, mais les conditions de la vente sont différentes (généralement tout est prévu au départ, à la signature du contrat) et ce n'est pas du tout le cas de figure ici, ou encore de négocier une prime à la fin de l'année.
Maintenant, vendre un logiciel à sa propre entreprise n'est pas toujours bien perçu. Si le prix est très raisonnable par rapport à l'usage qui en sera fait, ça peut passer, mais si le prix est considéré comme excessif (et les critères sont ceux de celui qui achète, bien sûr), tu pourras être très mal vu (surtout quand ton chef est persuadé qu'il pourrait faire mieux et plus vite avec ton soft, mais qu'il n'a pas le budget pour l'acheter; "sois raisonnable, ton prix pénalise toute l'équipe!"). Et puis, tu peux faire face à des questions du genre "est-ce que tu l'as vraiment développé pendant ton temps libre?" et à un contrôle de ce que tu fais pendant le boulot. Résultat: certains préfèrent vendre "anonymement" (via un pote ou un parent).
 
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